Constitution
1. Constitution
Le Groupe de Recherche de Géodésie Spatiale (GRGS) est un groupement scientifique, sans personnalité morale, constitué par des organismes membres qui ont signé un Protocole d’accord ; il comprend :
- un Comité Directeur
- un Directeur Exécutif
- un Bureau Exécutif
- un Conseil Scientifique et son Président
- des personnels :
– de recherche appartenant aux organismes membres ou à d’autres organismes (sous réserve, dans ce dernier cas, que les personnes aient recueilli l’accord de leurs employeurs),
– technique et administratif relevant des organismes membres.
Ces personnels constituent les équipes du GRGS, chacune relevant d’un des organismes membres.
En outre, un Groupe d’Evaluation Scientifique est chargé d’évaluer les activités du GRGS.
Comité directeur
2. Comité Directeur
2.1. Le Comité Directeur est constitué par les Présidents ou les Directeurs des organismes membres du GRGS, ou leurs représentants mandatés. Il se réunit une fois par an, ou à la demande d’un de ses membres ou du Directeur Exécutif. La présidence du Comité Directeur tourne annuellement parmi les organismes membres. Le Comité Directeur prend ses décisions à la majorité simple.
2.2. Le Comité Directeur détient l’autorité sur le Groupe, il statue sur ses activités et décide des programmes à envisager ou à proposer en réponse aux appels d’offre, s’enquiert de la participation possible des organismes membres du GRGS et se fait rendre compte de l’état d’avancement des projets ; il désigne le Directeur Exécutif, et nomme les membres du Bureau Exécutif, ainsi que ceux du Conseil Scientifique du GRGS, du Groupe d’Evaluation Scientifique et leurs Présidents.
2.3. Le Comité Directeur étudie l’adhésion de tout autre organisme français qui en présenterait la demande. Les Présidents eux-mêmes ou Directeurs des organismes membres prononcent l’admission et signent l’avenant au Protocole d’accord sur le GRGS.
2.4. Une réunion annuelle ordinaire du Comité Directeur initialise le cycle de quatre ans sur lequel fonctionnent les structures du GRGS et leurs membres.
Directeur exécutif
3. Directeur Exécutif
3.1. Le Directeur Exécutif, désigné par le Comité Directeur, est nommé pour une période de quatre ans, reconductible une fois.
3.2. Il est chargé de l’exécution des décisions du Comité Directeur dont il est le mandant ; à ce titre, il signe toute la correspondance faite au nom du Groupe, et représente le GRGS auprès de toutes les autorités scientifiques ou administratives françaises ou internationales.
3.3. Il est chargé de demander aux organismes membres de fournir aux équipes les moyens qui, ajoutés à ceux fournis directement par leur organisme de rattachement, leur permettront d’exécuter les expériences projetées ; cela dans le cadre des Conventions passées au nom du GRGS, dont il est le responsable scientifique, ou de crédits accordés par des organismes qui en assurent la gestion.
3.4. Il assiste de droit aux réunions du Comité Directeur dont il est le Secrétaire, et du Conseil Scientifique du GRGS. En liaison avec le Président de ce Conseil Scientifique, il coordonne l’élaboration du rapport d’activité annuel et les propositions de programmes de recherches qu’il présente, après avis du Conseil Scientifique, au Comité Directeur. Il transmet à celui-ci les conclusions du Groupe d’Evaluation Scientifique.
4. Bureau Exécutif
4.1. Le Directeur Exécutif dispose d’un Bureau Exécutif qu’il réunit pour préciser la mise en oeuvre matérielle des décisions du Comité Directeur.
4.2. Le Bureau Exécutif est formé des responsables ou chercheurs confirmés des équipes du GRGS, proposés par les organismes membres du GRGS et nommés par le Comité Directeur ; le Président du Conseil Scientifique du GRGS en est membre de droit.
4.3. Le Directeur Exécutif peut proposer au Comité Directeur la nomination d’un Secrétaire du Bureau Exécutif pour l’assister dans la préparation et le suivi des crédits ainsi que dans l’exécution des conventions passées au nom du GRGS et la transmission des pèces aux organismes publics titulaires de ces conventions.
Conseil scientifique
5. Président du Conseil Scientifique du GRGS
5.1. Le Président du Conseil Scientifique du GRGS est désigné par le Comité Directeur.
5.2. Il est nommé pour une durée de quatre ans, reconductible une fois.
5.3. Il collabore avec le Directeur Exécutif pour toutes les questions relevant du plan scientifique, il est chargé de porter les conclusions sur les avis du Conseil Scientifique du GRGS concernant les projets et les expériences en cours ; il organise les colloques du GRGS pour lesquels il propose les thèmes et la liste des participants invités. Il sège de droit au Comité Directeur. Il doit appartenir à un organisme diffèrent de celui du Directeur Exécutif.
6. Conseil Scientifique du GRGS
6.1. Le Conseil Scientifique du GRGS est chargé de coordonner l’ensemble des activités scientifiques du GRGS. Il est constitué de membres nommés par le Comité Directeur.
6.2. Composition du Conseil Scientifique :
Outre son Président, le Directeur Exécutif en est membre de droit.
Chaque organisme membre du GRGS propose un ou deux représentants au Conseil Scientifique :
- – le responsable ou animateur de l’équipe collaborant au GRGS,
- – et/ou un scientifique collaborant au GRGS, choisi pour son rôle ou sa représentativité.
De plus le Conseil Scientifique comprend :
- – des représentants de la direction d’organismes nationaux, agence ou institut de pilotage de la recherche jouant un rôle important dans l’attribution de moyens scientifiques au GRGS, tels que le CNES et l’INSU, à raison d’un par organisme,
- – des membres extérieurs, nommés par le Comité Directeur sur proposition du Directeur Exécutif et du Président du Conseil Scientifique, et choisis pour leur expertise dans divers domaines d’activités du GRGS. Leur nombre est de trois au maximum.
6.3. Le mandat des membres du Conseil Scientifique est de quatre ans, renouvelable une fois.
6.4. Dans le cadre des règles définies plus haut, le Comité Directeur a la possibilité chaque année de modifier la liste des membres du Conseil Scientifique en fonction des besoins, sur proposition des organismes membres du GRGS en ce qui concerne les responsables des équipes et les scientifiques du GRGS, et des organismes nationaux au sujet de leurs représentants, et sur proposition du Directeur Exécutif et du Président du Conseil Scientifique en ce qui concerne les membres extérieurs.
6.5. Il peut être fait appel ponctuellement à d’autres personnes à titre d’invités ; de même certains chercheurs peuvent être chargés d’actions spécifiques par le Conseil Scientifique.
6.6. Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois par an, avant la réunion du Comité Directeur, à la diligence du Président du Conseil Scientifique du GRGS, en accord avec le Directeur Exécutif. Il procède à l’examen scientifique des travaux, des expériences en cours, et des nouvelles propositions de recherche à envisager qui seront présentées après classement au Comité Directeur par le Directeur Exécutif. Il peut inviter à ses réunions des responsables de projets pour la présentation de ceux-ci.
6.7. Réunions scientifiques du GRGS
Le Conseil Scientifique du GRGS peut en outre organiser des réunions scientifiques permettant d’approfondir le contenu de certaines expériences en cours ou projetées, de discuter de la prospective et des avancées scientifiques pouvant concerner directement ou indirectement le GRGS.
Le Conseil Scientifique peut aussi co-organiser, avec d’autres groupes de recherche et en particulier avec ceux des communautés utilisatrices de la géodésie spatiale, des rencontres scientifiques permettant régulièrement d’analyser les interactions et interfaces entre leurs activités.
7. Groupe d’Évaluation Scientifique
7.1. Le Groupe d’Évaluation Scientifique est chargé de l’examen périodique des activités du GRGS.
7.2. Le Groupe d’Évaluation Scientifique comprend :
- – des personnalités n’appartenant pas aux équipes de recherches, choisies à titre personnel pour leur apport potentiel à l’évaluation. Elles sont nommées par le Comité Directeur sur proposition du Directeur Exécutif après consultation du Président du Conseil Scientifique du GRGS ; leur nombre est de cinq au maximum.
- – des représentants d’instances nationales d’évaluation, actuellement du Comité National de la Recherche Scientifique, pour les sections concernées. Ils sont nommés par le Comité Directeur sur proposition du Comité national du CNRS à raison d’un par section concernée.
- – D’autres organismes ou instances nationales d’évaluation pourront être représentés sur décision du Comité Directeur et dans les mêmes conditions.
7.3. Le Président du Groupe, choisi parmi ses membres, est nommé par le Comité Directeur sur proposition du Directeur Exécutif.
7.4. Le mandat des membres du Groupe d’Évaluation Scientifique est de quatre ans, renouvelable une fois.
7.5. Tous les quatre ans à la fin du mandat du Directeur Exécutif, ou à la demande du Comité Directeur, le Groupe d’Évaluation Scientifique se réunit en présence et à la diligence du Président du Conseil Scientifique du GRGS pour préparer son avis. Les conclusions du Groupe sont transmises au Comité Directeur sous la forme d’un rapport d’évaluation.
Financement et statut
8. Financement et gestion administrative
8.1. Les projets scientifiques et propositions de recherche discutés au Conseil Scientifique du GRGS sont présentés par le Directeur Exécutif au Comité Directeur qui décide de celles qui sont soumises aux organismes qui les financeront.
8.2. La mise en œuvre des projets fait aussi appel aux moyens d’exécution des organismes membres du GRGS.
8.3. Les activités du GRGS sont ainsi financées :
- – par les organismes membres du GRGS qui veulent y participer, en personnel, crédits, ou prestations de service, dont ils décident le volume et qu’ils gèrent directement ; des protocoles d’accord bilatéraux ou multilatéraux peuvent à la demande être établis à ce sujet entre les organismes intéressés.
- – par convention passée par tout contractant avec un établissement public, membre du GRGS, ayant la personnalité morale, qui en assurera la gestion comptable et administrative réglementaire dans le cadre de son statut et mettra les crédits correspondants à la disposition du GRGS. Le Directeur Exécutif est le responsable scientifique de ces conventions.
- – par des organismes extérieurs qui accordent des crédits au GRGS, dont ils assurent eux-mêmes la gestion.
8.4. Les pièces administratives relatives aux conventions (ou justificatives des crédits accordés par des organismes extérieurs) sont visées par le Directeur Exécutif.
9. Statut des personnels
Dans ce cadre, le statut des personnels participant aux programmes scientifiques du GRGS reste celui qui est le leur dans leur organisme de tutelle ; ces personnels ne peuvent recevoir du GRGS aucune prime ou indemnité autres que celles dont ils bénéficient au sein de leur organisme. Les taux de frais de mission sont ceux de l’organisme administrateur des crédits correspondants.