Protocole d’accord

Préambule

Le GRGS a été créé par le Bureau des Longitudes, le Centre National d’Etudes Spatiales, l’Institut Géographique National et l’Observatoire de Paris, appelés membres fondateurs, qui ont signé le protocole de création du groupement le 17 février 1971 (en annexe).

Le GRGS est un groupe scientifique de fait, qui fédère en France les équipes (ou parties d’équipes) ayant des activités en géodésie spatiale. A l’origine, ces activités concernaient la mécanique céleste appliquée aux satellites artificiels (ou mécanique spatiale), les systèmes de référence (céleste et terrestre) pour la géodésie, la rotation de la Terre, son champ de gravité, ainsi que la mise en œuvre d’instruments de mesure, la collecte d’observations et les études prospectives de systèmes nouveaux pour la détermination de ces entités (ou leur constitution). Ces activités se sont par la suite étendues aux applications de la géodésie spatiale à d’autres domaines, en particulier l’océanographie (par altimétrie spatiale) et la planétologie (où des méthodes et techniques similaires sont employées pour l’étude globale des autres corps du système solaire). Ces objectifs sont toujours d’actualité.

Parallèlement à la création d’autres laboratoires spatiaux par le CNES et le CNRS, les membres fondateurs créèrent ce groupe dans l’esprit d’entreprendre les activités indispensables au développement de la géodésie spatiale dans notre pays, activités qui ne pouvaient pas s’effectuer, pour le moins assez rapidement – ou se pérenniser facilement, dans le cadre « classique » des organismes existants. Pour ce faire, les membres mirent – et continuent à mettre en commun des moyens en personnel, en fonctionnement, et ils contribuent spécifiquement à des projets et expériences spatiales ainsi qu’aux traitements de leurs données ; cependant les personnels restent en général dans les murs de leur organisme d’origine et sont soumis à leurs règlements. Le caractère informel et souple de la structure fut préservé et, voyant ses avantages et son efficacité – par la qualité des résultats obtenus, se joignirent au GRGS : l’Institut National des Sciences de l’Univers en 1987, l’Observatoire de la Côte d’Azur en 1988, le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine en 1993, l’Observatoire Midi-Pyrénées en 1997, l’Université de Polynésie Française en 2003, l’École Supérieure des Géomètres et Topographes du Conservatoire National des Arts et Métiers en 2007, et en 2013 l’Equipe « Dynamique Globale et Déformation Active » de l’Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre.

Les recherches étiquetées GRGS ont donc été, par principe, celles menées par un ou plusieurs organismes et les intéressant néanmoins tous. En particulier le CNES, conformément à ses statuts, a ainsi financé régulièrement des activités menées par tout ou partie des équipes membres du GRGS, ceci lui permettant de piloter ces activités de recherche sans avoir la charge indirecte d’un laboratoire hautement spécialisé. Certes, certaines de ces activités étant du domaine de la recherche, le même résultat aurait pu être obtenu à l’aide de « Programmes » successifs, alors beaucoup plus ouverts et accessibles. Mais comme une bonne partie de ces activités – dans le domaine des développements pré-opérationnels et des travaux d’observatoire ayant un caractère permanent, se sont durablement poursuivies on ne pouvait les traiter par de telles filières, les autres organismes du GRGS ne voulant immobiliser des moyens humains et travailler dans de tels domaines qu’avec la garantie d’un engagement à long terme du CNES.

Le GRGS a acquis une reconnaissance et un réel statut sur le plan international, et les accords qui nous lient avec, par exemple, l’Observatoire Royal de Belgique et le GeoForschungs­Zentrum allemand (partenaires privilégiés avec lesquels ces accords viennent d’être reconduits), sont un autre moteur de la poursuite de l’œuvre entreprise.

Au fil des années, l’élargissement de la géodésie spatiale vers les sciences utilisatrices (géophysique de la Terre solide, océanographie, glaciologie, et planétologie) s’est affirmé. Mais cette extension, qui d’un côté enrichissait le GRGS, affaiblissait sa visibilité en rendant son périmètre de plus en plus flou. En sens inverse, les géosciences ont développé de nombreux pseudopodes en direction de la géodésie spatiale et de nouveaux groupes (AGRET, G2) sont apparus pour coordonner leurs développements et mieux organiser la communauté des utilisateurs, au sens large, de la géodésie et de ses produits.

Les organismes membres du GRGS ont donc souhaité redéfinir les objectifs et le champ d’activités du GRGS, ainsi que ses équipes, ce qui est la raison d’être de ce protocole qui remplace le précédent.

Par ailleurs, les Groupes d’Evaluation Scientifique successifs ont procédé tous les trois ans à des évaluations approfondies du GRGS et de sa production scientifique. Leurs rapports ont pu marginalement remettre en question le périmètre du Groupement, mais jamais la qualité scientifique des travaux menés qui ont été considérés comme excellents.

Considérations

De Ceci il résulte que

Le Bureau des Longitudes

Le Centre National d’Études Spatiales

L’Institut Géographique National

L’Observatoire de Paris

L’Institut National des Sciences de l’Univers

L’Observatoire de la Côte d’Azur

Le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

L’Observatoire Midi-Pyrénées de l’Université Paul Sabatier

L’Université de Polynésie Française

L’Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes du Conservatoire National des Arts et Métiers

ci-après appelés organismes membres ou organismes de tutelle,

Considérant

  • l’intérêt porté par ces organismes aux recherches, fondamentales et instrumentales, dans le domaine de la géodésie spatiale et à leurs applications,
  • la nécessité de coordonner au niveau national les efforts dans ce domaine,
  • l’existence du GRGS depuis 1971,
  • les résultats importants qu’a permis d’obtenir la coopération de leurs chercheurs, ingénieurs et techniciens, dans le cadre d’activités fédérées par le GRGS et sous leur tutelle,
  • l’émergence de groupes organisés, utilisateurs de la géodésie spatiale et de ses produits,

Et considérant de plus

  • les expériences spatiales géodésiques – ou impliquant la géodésie, en cours, et les besoins de traitements et valorisation de leurs données,
  • les nouvelles missions spatiales dédiées à des objets géodésiques (par exemple le champ de gravité de la Terre) ou à leurs applications,
  • l’accroissement de la précision et de la résolution de description de ces objets par des modèles physiques appropriés, nécessitant des recherches approfondies continues,
  • l’attente de ces modèles, produits de la géodésie spatiale, par les communautés utilisatrices,
  • la forte implication d’équipes françaises dans des systèmes et services internationaux reposant largement sur les techniques de géodésie spatiale,
  • la nécessité de continuer une prospective dans différents secteurs de la géodésie spatiale, pour trouver et définir de nouvelles approches, tant instrumentales que méthodologiques,

Décisions

Décident

De continuer à assurer aux équipes françaises travaillant en coopération dans le domaine de la géodésie spatiale, le cadre et la stabilité nécessaire en renouvelant le Groupe de Recherche de Géodésie Spatiale (GRGS) auquel ils s’efforceront d’assurer le maximum de moyens compatibles avec leurs possibilités respectives.

Le GRGS est placé sous l’autorité d’un Comité Directeur composé des Présidents ou Directeurs des organismes membres ou de leurs représentants.

Le cycle de fonctionnement des éléments structurels du GRGS est de quatre ans. Ce fonctionnement est défini par la charte d’organisation annexée à ce protocole.

Objectifs

Les équipes du GRGS et leurs objectifs

Les objectifs propres au GRGS sont l’acquisition et la discussion des mesures géodésiques, terrestres ou planétaires, obtenues par des techniques spatiales – techniques qui sont elles-mêmes des objets de recherche, pour la construction de modèles (les produits de la géodésie spatiale) utilisés ensuite dans divers domaines de la géophysique au sens large ; ces objectifs peuvent être aussi l’acquisition de données d’autres types quand les méthodes de la géodésie spatiale jouent un rôle essentiel dans leur obtention ou l’utilisation de telles données lorsqu’elles sont indispensables à l’élaboration des produits géodésiques.

Ainsi la définition des équipes du GRGS entrant dans ce cadre prend en compte la partie amont de l’ensemble du processus de recherche – jusqu’aux produits géodésiques, par rapport à la partie aval – l’utilisation de ces produits avec lesquels la recherche est faite dans d’autres groupes et unités (auxquels les équipes du GRGS peuvent appartenir).

La liste des équipes, avec leurs objectifs propres, et des personnels est jointe en annexe à ce protocole. Elle sera annuellement mise à jour et présentée au Comité Directeur du GRGS.

Nouveaux membres

Admission de nouveaux membres

L’admission de tout nouveau membre fera l’objet d’un avenant à ce protocole.

Durée, résiliation

Le protocole d’accord, préalablement signé en 2004 et valable pour quatre ans, est renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une quelconque des parties, dont la participation au GRGS cessera à l’issue de la réunion du Comité Directeur qui suivra cette dénonciation, à condition d’avoir rempli la totalité des engagements pris avant son départ.

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